BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP1633287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1633287
Numéro de demande
EP04736652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2004
Publié
15 mars 2006
Délivré
25 mai 2011
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/34 (2006.01)
Priorité
GB 0313444 11.06.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002539 11.06.2004
Publication PCT
WO2004/108020 16.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 31 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 25 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2011

Parties

Titulaire

T.J. Smith & Nephew Limited

T J Smith & Nephew Limited

PO Box 81 101 Hessle Road, Hull, HU3 2BN, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

14 Rue du Rhône, 1204 Genève

Inventeur

ASHTON, Roger, William, Frank

Stoulton, Worcestershire WR7 4RR, GB

MCMINN, Derek, James, Wallace

Birmingham B15 3EN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.