SICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1634221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1634221
Numéro de demande
EP04755033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2004
Publié
15 mars 2006
Délivré
19 sept. 2012
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
US 477693 P 10.06.2003
Demande PCT
PCT/US2004/018634 09.06.2004
Publication PCT
WO2005/001756 06.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 12 sept. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CRANE & CO., INC., 30 South Street, Dalton, Massachusetts 01226, Etats-Unis d'Amérique, Technical Graphics, Inc., Meadowbrook Industrial Park, 50 Meadowbrook Drive, Milford NH 03055, Etats-Unis d'Amérique → CRANE & CO., INC., 30 South Street, Dalton, Massachusetts 01226, Etats-Unis d'Amérique, Crane Security Technologies, Inc., One Cellu Drive, Nashua, New Hampshire 03063, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 12.09.2014

  3. 19 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

Parties

Inventeur

COTE, Paul, F.

Hollis, NH 03049, US

CRANE, Timothy, T.

Windsor, MA 01270, US

CURDO, Stephen, B.

Hollis, NH 03049, US

GARTNER, Gerald, J.

Hollis, NH 03049, US

LEEDS, Daniel, G.

Manchester, NH 03109, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.