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Brevet européen · EP1634688 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1634688
- Numéro de demande
- EP04021264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2004
- Publié
- 15 mars 2006
- Délivré
- 22 juil. 2009
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 47/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 22 juil. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.