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Brevet européen · EP1634688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1634688
Numéro de demande
EP04021264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2004
Publié
15 mars 2006
Délivré
22 juil. 2009
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.