DISPOSITIF DE PRODUCTION DE BOISSON PAR INFUSION

Brevet européen · EP1635679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1635679
Numéro de demande
EP04736915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
7 mai 2008
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/00 (2006.01)
A47J 31/053 (2006.01)
Priorité
FR 0350254 25.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051137 16.06.2004
Publication PCT
WO2004/112553 29.12.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 30 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 30.07.2008

  4. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Compagnie Méditerranéenne des Cafés S.A.

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES S.A.

9ème Rue Lotissement Industriel Départemental (LID), 06510 Carros, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

BLANC, Jean-Pierre,c/o Offi. Medit. de Brevets

F-06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.