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Brevet européen · EP1636517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636517
Numéro de demande
EP04729603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/06 (2006.01)
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 10328158 24.06.2003
Demande PCT
PCT/DE2004/000877 27.04.2004
Publication PCT
WO2005/010411 03.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

STETTER, Jürgen

65589 Hadamar-Steinbach, DE

SCHMITT, Klaus

57520 Grünebach, DE

FLEMMING, Ralf

57520 Langenbach, DE

WECKBECKER, Klaus

42929 Wermelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.