OPTISCHER NEIGUNGSMESSER

Brevet européen · EP1636544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636544
Numéro de demande
EP04739482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 9/20 (2006.01)
Priorité
EP 03101841 23.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/005879 01.06.2004
Publication PCT
WO2005/001377 06.01.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 2 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 02.11.2012

  3. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

BRAUNECKER, Bernhard

CH-9445 Rebstein

KIPFER, Peter

9437 Marbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.