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Brevet européen · EP1636657 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1636657
- Numéro de demande
- EP04740139
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2004
- Publié
- 22 mars 2006
- Délivré
- 24 août 2011
- Radié
- 30 juin 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/418 (2006.01)
- Priorité
- DE 10328906 26.06.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2004/006705 22.06.2004
- Publication PCT
- WO2005/001699 06.01.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2013
- 24 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.