METHODE D'ALLOCATION DE RESSOURCES SECURISEES DANS UN MODUE DE SECURITE

Brevet européen · EP1636767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636767
Numéro de demande
EP04741860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
2 oct. 2013
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 03014209 25.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051198 22.06.2004
Publication PCT
WO2004/114229 29.12.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 21 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 21.11.2013

  3. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KSONTINI, Rached

CH-1004 Lausanne

JOLY, Stéphane

CH-1098 Epesses

CANTINI, Renato

CH-1782 Belfaux

TAZI, Mehdi

CH-1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.