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Brevet européen · EP1636776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636776
Numéro de demande
EP04743858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
28 mars 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/10 (2006.01)
G09F 3/02 (2006.01)
Priorité
US 480558 P 20.06.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/002194 21.06.2004
Publication PCT
WO2004/114257 29.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Titulaire

Sanford, L.P.

29 East Stephenson Street, Freeport, IL 61032, US

Inventeur

CRAIG, James

Newtown, CT 06470, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.