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Brevet européen · EP1636812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636812
Numéro de demande
EP04766060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
2 sept. 2009
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/70 (2006.01)
Priorité
EP 03101840 23.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051179 21.06.2004
Publication PCT
WO2005/001864 06.01.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 2 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

Parties

Inventeur

LORENZ, Holger

54470 Bernkastel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.