Bindeelement

Brevet européen · EP1637344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1637344
Numéro de demande
EP05076941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2005
Publié
22 mars 2006
Délivré
3 déc. 2008
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 3/00 (2006.01)
Priorité
BE 200400459 20.09.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 21 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.02.2009

  3. 3 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2008

Parties

Inventeur

Peleman, Guido

2870 Puurs, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.