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Brevet européen · EP1637496 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1637496
- Numéro de demande
- EP04405603
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2004
- Publié
- 22 mars 2006
- Délivré
- 15 juin 2011
- Radié
- 30 sept. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67B 7/54 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 18 févr. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- MOHA Moderne Haushaltwaren AG, Tannholzstrasse 14, 3052 Zollikofen → MOHA Moderne Haushaltwaren AG, 7, rue des Sablières, 1214 Vernier
Publié dans Swissreg le 18.02.2012
- 2 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.09.2011
- 15 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.