Brandschutzverglasung

Brevet européen · EP1637686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1637686
Numéro de demande
EP05016502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2005
Publié
22 mars 2006
Délivré
19 oct. 2011
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 202004014618 U 20.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 19 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.11.2011

  3. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Inventeur

Schmid, Claus

73099 Adelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.