Verbindungsvorrichtung mit einer Schraube

Brevet européen · EP1637749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1637749
Numéro de demande
EP05405539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2005
Publié
22 mars 2006
Délivré
19 mars 2008
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/00 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
CH 15272004 17.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.