Leitungsschutzschalter mit Polleiteranzeige

Brevet européen · EP1638122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1638122
Numéro de demande
EP04405598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
2 mai 2007
Radié
19 sept. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 71/06 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.09.2024
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 19.09.2024

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Schalk, Adelbert

79793 Wutöschingen, DE

Ehrensperger, Fritz

8460 Marthalen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.