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Brevet européen · EP1638816 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1638816
- Numéro de demande
- EP03780085
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2003
- Publié
- 29 mars 2006
- Délivré
- 29 sept. 2010
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 19/20 (2006.01)A41D 13/018 (2006.01)
- Priorité
- DE 10329180 27.06.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2003/013442 28.11.2003
- Publication PCT
- WO2005/000635 06.01.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 29 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2010
Parties
Titulaire
Riek, Siegfried, Dr. med.
Konrad-Witz-Strasse 11, D-78628 Rottweil, DE
Bachmann, Karl-Heinz
Fronwiesen 9, 78667 Villingendorf, DE
Gaiselmann, Thomas
D-78667 Villingendorf, DE
Inventeur
Riek, Siegfried, Dr. med.
D-78628 Rottweil, DE
Bachmann, Karl-Heinz
78667 Villingendorf, DE
Gaiselmann, Thomas
D-78667 Villingendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.