BARIKADENBRECHER

Brevet européen · EP1639310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1639310
Numéro de demande
EP04710769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2004
Publié
29 mars 2006
Délivré
8 nov. 2006
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/08 (2006.01)
F42B 12/46 (2006.01)
F42B 14/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2004/000084 13.02.2004
Publication PCT
WO2005/078379 25.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 29 déc. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  4. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SwissP Defence AG

RUAG Ammotec

Uttigenstrasse 67, 3602 Thun

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

MICHEL, Martin;

CH-3646 Einigen;

ANDEREGG, Peter

CH-3123 Belp

BISSIG, Josef

CH-6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.