Intrauterine Vorrichtung

Brevet européen · EP1639972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1639972
Numéro de demande
EP05022041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2002
Publié
29 mars 2006
Délivré
11 sept. 2013
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 6/14 (2006.01)
Priorité
US 309274 P 01.08.2001
Divisionnaire de
EP02758713
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 23 juil. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Anecova SA, 6, cours des Bastions, 1205 Genève → Anecova SA, EPFL Innovation Park, Bâtiment D, 1015 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 23.07.2020

  3. 17 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.07.2020

  4. 11 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2013

Parties

Titulaire

ANECOVA SA en liquidation

Anecova SA

EPFL Innovation Park Bâtiment D, 1015 Lausanne

Radiée du registre

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Mock, Pascal

1205 Geneve

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.