RÖHRE AUS POLYETHYLENHARZEN

Brevet européen · EP1641876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1641876
Numéro de demande
EP04740225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2004
Publié
5 avr. 2006
Délivré
31 déc. 2014
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/04 (2006.01)
Priorité
GB 0315685 04.07.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/006806 18.06.2004
Publication PCT
WO2005/005534 20.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

BETTONVILLE, Serge, Jean, Henri

B-4250 Lens Saint Servais, BE

ROUYER, Virgile, Joel, Maurice

B-1050 Brussels, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.