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Brevet européen · EP1641994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1641994
Numéro de demande
EP04776809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2004
Publié
5 avr. 2006
Délivré
28 mai 2008
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/16 (2006.01)
E05D 13/00 (2006.01)
Priorité
US 465318 19.06.2003
Demande PCT
PCT/US2004/019666 16.06.2004
Publication PCT
WO2004/113657 29.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Wayne-Dalton Corp.

WAYNE-DALTON CORP.

One Door Drive, P.O. Box 67, Mt. Hope, OH 44660, US

Inventeur

BENNETT, Thomas, B., III

Wooster, OH 44691, US

KORNISH, Dwayne, J.

Navarre, OH 44662, US

JOHNSTON, Edward, C.

Dalton, OH 44618, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.