Tragprofilkonstruktion

Brevet européen · EP1643049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1643049
Numéro de demande
EP05021679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2005
Publié
5 avr. 2006
Délivré
25 mai 2016
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 202004015477 U 04.10.2004
DE 202005007843 U 13.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 8 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

  5. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

RAICO Bautechnik GmbH

Raico Bautechnik GmbH

Gewerbegebiet Nord 2, 87772 Pfaffenhausen, DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Vögele, Rainer

86470 Thannhausen, DE

Strobel, Bernd

93055 Regensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.