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Brevet européen · EP1644198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1644198
Numéro de demande
EP04766099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
25 avr. 2007
Radié
25 avr. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
C09D 11/00 (2006.01)
Priorité
US 486060 P 10.07.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051295 30.06.2004
Publication PCT
WO2005/005155 20.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Dungworth, Howard Roger

Huddersfield, West Yorkshire HD6 3EH, GB

NAISBY, Andrew, J.

Kennett Square, PA 19348, US

SUHADOLNIK, Joseph

Yorktown Heights, NY 10598, US

YALE, David, A.

Bethel, CT 06801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.