SICHERHEITSGURT-WARNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1644227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1644227
Numéro de demande
EP04766097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
2 janv. 2008
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/48 (2006.01)
Priorité
EP 03102173 15.07.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051287 29.06.2004
Publication PCT
WO2005/007468 27.01.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS & ENGINEERING S.A.

Zone Industrielle, 6468 Echternach, LU

Inventeur

BECKER, Guido

66679 Losheim am See, DE

MOUSEL, Thierry

L-5637 Mondorf, LU

SCHOCKMEL, Paul

L-8216 Mamer, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.