ZANGENAGGREGAT EINER K MMASCHINE

Brevet européen · EP1644560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1644560
Numéro de demande
EP04714255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
4 avr. 2007
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
Priorité
CH 5742003 02.04.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000100 25.02.2004
Publication PCT
WO2004/088012 14.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Patente und Lizenzen Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SOMMER, Daniel

CH-8253 Diessenhofen

RAPOLD, Michael

CH-8460 Marthalen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.