ABSORPTIONSKÜHLVORRICHTUNG MIT EISERZEUGER

Brevet européen · EP1644677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1644677
Numéro de demande
EP04749097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
3 nov. 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 21/06 (2006.01)
Priorité
SE 0301938 01.07.2003
Demande PCT
PCT/SE2004/001059 30.06.2004
Publication PCT
WO2005/003653 13.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 3 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

Parties

Titulaire

Dometic Sweden AB

Torggatan 8, 171 54 Solna, SE

Inventeur

HALLIN, Anders, Bengt, Ingemar

SE-181 57 LIDINGÖ, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.