METHODE DE SECURISATION D'UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE
Brevet européen · EP1645070 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1645070
- Numéro de demande
- EP04744497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2004
- Publié
- 12 avr. 2006
- Délivré
- 14 avr. 2010
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 9/32 (2006.01)H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 123203 14.07.2003
- Demande PCT
- PCT/IB2004/051129 06.07.2004
- Publication PCT
- WO2005/006646 20.01.2005
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 19 juin 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 19.06.2010
- 14 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.