METHODE DE SECURISATION D'UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP1645070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1645070
Numéro de demande
EP04744497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
14 avr. 2010
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
CH 123203 14.07.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/051129 06.07.2004
Publication PCT
WO2005/006646 20.01.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 19 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 19.06.2010

  3. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.