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Brevet européen · EP1646278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646278
Numéro de demande
EP04738033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
22 nov. 2006
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 25/00 (2006.01)
Priorité
EP 03405517 10.07.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000392 25.06.2004
Publication PCT
WO2005/004589 20.01.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Haute Ecole d'Arts Appliqués

Rue de la Paix 60, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GLN Gresset & Laesser Neuchâtel Cabinet de conseils en propriéte industrielle

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Inventeur

STEUNOU, Alexia

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.