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Brevet européen · EP1646350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646350
Numéro de demande
EP04748711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
6 août 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2006.01)
Priorité
NL 1023836 07.07.2003
Demande PCT
PCT/NL2004/000485 06.07.2004
Publication PCT
WO2005/002485 13.01.2005
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 6 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2008

Parties

Titulaire

Indes Holding B.V.

Pantheon 28, 7521 PR Enschede, NL

Inventeur

DE KRUIJF, Wilhelmus, Petrus, Johannes

NL-7522 CN Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.