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Brevet européen · EP1646419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646419
Numéro de demande
EP04740878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
10 avr. 2013
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/20 (2006.01)
Priorité
DE 10331134 09.07.2003
DE 10335162 30.07.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/007599 09.07.2004
Publication PCT
WO2005/004963 20.01.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 5 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 26 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.04.2013

  4. 10 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

Parties

Titulaire

ResMed R&D Germany GmbH

Fraunhoferstrasse 16, 82152 Martinsried, DE

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

MADAUS, Stefan

82152 Krailling, DE

STAUFFENBERG, Caspar, Graf

82131 Gauting, DE

VÖGELE, Harald

82131 Gauting, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.