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Brevet européen · EP1646570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646570
Numéro de demande
EP04740839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
2 juil. 2008
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 10340143 26.08.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/007553 09.07.2004
Publication PCT
WO2005/030615 07.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 13 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.08.2009

  3. 7 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.08.2008

  4. 2 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2008

Parties

Titulaire

SSI Schäfer PEEM GmbH

SSI Schäfer Peem GmbH

Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, AT

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SCHAEFER, Gerhard

57290 Neunkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.