FLAMMWIDRIGE POLYMILCHSÄURE

Brevet européen · EP1646681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646681
Numéro de demande
EP04766175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
29 nov. 2006
Radié
29 nov. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C08K 5/00 (2006.01)
Priorité
US 488340 P 18.07.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/051436 09.07.2004
Publication PCT
WO2005/014706 17.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

CHIN, Hui

Katonah, NY 10536, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.