VERFAHREN UND SYSTEM FÜR EIN FILTER

Brevet européen · EP1646991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1646991
Numéro de demande
EP04737574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2004
Publié
19 avr. 2006
Délivré
6 sept. 2017
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/10 (2006.01)
G08B 29/14 (2006.01)
Priorité
AU 2003903703 18.07.2003
Demande PCT
PCT/AU2004/000954 16.07.2004
Publication PCT
WO2005/008610 27.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 16 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 16.08.2018

  3. 15 août 2018

    Transféré

    Titulaire
    Xtralis Technologies Ltd, 2nd Floor, One Montague Place, Nassau, Bahamas → Garrett Thermal Systems Limited, Honeywell House, Skimped Hill Lane, Bracnell RG12 1EN, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  4. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Garrett Thermal Systems Limited

Honeywell House Skimped Hill Lane, Bracnell RG12 1EN, GB

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

KNOX, Ron

Mount Eliza, Victoria 3930, AU

BOETTGER, Karl

Glen Waverley, Victoria 3150, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.