Fernbedienung
Brevet européen · EP1647639 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1647639
- Numéro de demande
- EP05019762
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2005
- Publié
- 19 avr. 2006
- Délivré
- 22 avr. 2009
- Radié
- 30 sept. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 5/10 (2006.01)
- Priorité
- JP 2004299029 13.10.2004
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2014
- 5 janv. 2012
Rectifié
- Titulaire
- LIXIL Corporation, 2-2-1 Ojima Koto-ku, Tokyo 136-8535, Japon → LIXIL Corporation, 2-1-1 Ojima Koto-ku, Tokyo 136-8535, Japon, Sanwa Electronic Instrument Co., Ltd., Chiyoda-Daiichi Building, 4-17, Tenjinbashi 2-chome, Kita-ku, Osaka, Japon
Publié dans Swissreg le 05.01.2012
- 17 août 2011
Fusionné
- Titulaire
- INAX CORPORATION, 5-1, Koiehonmachi, Tokoname-shi, Aichi, Japon, Sanwa Electronic Instrument Co., Ltd., Chiyoda-Daiichi Building, 4-17, Tenjinbashi 2-chome, Kita-ku, Osaka, Japon → LIXIL Corporation, 2-2-1 Ojima Koto-ku, Tokyo 136-8535, Japon
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 24 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2011
- 6 mai 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.05.2009
- 22 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Tokoname-shi Aichi, JP
Tokoname-shi Aichi, JP
Tokoname-shi Aichi, JP
Tokoname-shi Aichi, JP
Kita-ku Osaka, JP
Kita-ku Osaka, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.