Appareil de coupure électrique à commande frontale ou latérale

Brevet européen · EP1648008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1648008
Numéro de demande
EP05360034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2005
Publié
19 avr. 2006
Délivré
13 juin 2007
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 0410526 06.10.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Socomec S.A.

1, Rue de Westhouse, 67230 Benfeld, FR

Inventeur

Dumont, Roger

67230 Benfeld, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.