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Brevet européen · EP1648796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1648796
Numéro de demande
EP04738084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2004
Publié
26 avr. 2006
Délivré
2 mars 2011
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
CH 133203 30.07.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000444 13.07.2004
Publication PCT
WO2005/009862 03.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

RM Beteiligungs AG

RM BETEILIGUNGS AG

Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein

Radiée du registre

Inventeur

MÜHLEMANN, Rolf

CH-8255 Schlattingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.