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Brevet européen · EP1648969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1648969
Numéro de demande
EP04743549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2004
Publié
26 avr. 2006
Délivré
27 août 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/00 (2006.01)
B41M 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 0317829 30.07.2003
GB 0326392 12.11.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/003219 26.07.2004
Publication PCT
WO2005/012442 10.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

DataLase Ltd

Unit 3, Wheldon Road, Widnes Cheshire WA8 8FW, GB

Inventeur

KHAN, Nazir Sherwood Techn. Ltd., Heathcoat Bldg.

Nottinham NG7 2QJ, GB

WALKER, Martin, Robert Datalase Ltd.

Cheshire WA8 8FW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.