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Brevet européen · EP1649948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1649948
Numéro de demande
EP05109843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2005
Publié
26 avr. 2006
Délivré
27 août 2008
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 39/04 (2006.01)
B25B 27/10 (2006.01)
Priorité
DE 102004051483 22.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 6 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    Herrle, Richard, Pottensteinstrasse 1, 81249 München, Allemagne → Rothenberger AG, Industriestrasse 7, 65779 Kelkheim, Allemagne
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 06.03.2010

  3. 16 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

  4. 17 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  5. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.