Steuereinrichtung
Brevet européen · EP1650442 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1650442
- Numéro de demande
- EP05022317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 2005
- Publié
- 26 avr. 2006
- Délivré
- 6 août 2008
- Radié
- 31 oct. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 11/16 (2006.01)F15B 20/00 (2006.01)B25F 5/00 (2006.01)A62B 3/00 (2006.01)B25F 3/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102004051213 20.10.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
- 25 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.10.2008
- 6 août 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.08.2008
Parties
Inventeur
Bertleff, Wolfgang
91058 Erlangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.