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Brevet européen · EP1650486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1650486
Numéro de demande
EP05018117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2005
Publié
26 avr. 2006
Délivré
27 juil. 2011
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 41/02 (2006.01)
B29D 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004051200 20.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 10 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  3. 27 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2011

Parties

Titulaire

REINERT. RITZ GmbH

Reinert - Ritz GmbH

Ernst-Heinkel-Strasse 2, 48531 Nordhorn, DE

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Ritz, Michael

48527 Nordhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.