Elektrische Steckverbindung

Brevet européen · EP1650835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1650835
Numéro de demande
EP04024838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2004
Publié
26 avr. 2006
Délivré
15 déc. 2010
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 24/00 (2006.01)
H01R 101/00 (2006.01)
H01R 13/115 (2006.01)
H01R 13/18 (2006.01)
H01R 13/42 (2006.01)
H01R 13/405 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 9 sept. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Electrolux Professional AG, Bleichemattstrasse 31, 5001 Aarau → Backer ELC AG, Bleichemattstrasse 31, 5001 Aarau

    Publié dans Swissreg le 09.09.2011

  3. 15 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  4. 15 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.