KLEMMVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1651123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1651123
Numéro de demande
EP03817900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2003
Publié
3 mai 2006
Délivré
12 janv. 2011
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
F16B 2/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2003/000538 08.08.2003
Publication PCT
WO2005/013840 17.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 13 janv. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2011

  3. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

NIEDERBERGER, Alfred

CH-2540 Grenchen

SCHLÄFLI, Christoph

CH-6821 Rovio (TI)

GICQUEL, Philippe Service de Chirurgie Infantile

F-67098 Strasbourg Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.