DEKORATIVE SELBSTKLEBENDE SCHICHTPRESSSTOFFPLATTE

Brevet européen · EP1654129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1654129
Numéro de demande
EP04764005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2004
Publié
10 mai 2006
Délivré
21 mai 2008
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 5/04 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 10337351 14.08.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/009001 12.08.2004
Publication PCT
WO2005/016663 24.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Inventeur

SCHAEFER, Donald

91522 Ansbach, DE

REITZEL, Lutz

64846 Gross-Zimmern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.