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Brevet européen · EP1654430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1654430
Numéro de demande
EP04749157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2004
Publié
10 mai 2006
Délivré
30 juin 2010
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 13/10 (2006.01)
Priorité
SE 0302052 11.07.2003
Demande PCT
PCT/SE2004/001121 09.07.2004
Publication PCT
WO2005/005756 20.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

HÄGGSTRÖM, Ake

S-921 42 Lycksele, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.