VERWALTUNG GROSSER VERKABELUNGSSYSTEME

Brevet européen · EP1654609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1654609
Numéro de demande
EP04745038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2004
Publié
10 mai 2006
Délivré
11 juin 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/06 (2006.01)
H04Q 1/02 (2006.01)
Priorité
IL 157203 31.07.2003
Demande PCT
PCT/IL2004/000698 29.07.2004
Publication PCT
WO2005/010641 03.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Inventeur

SHALTS, David

73142 Shoham, IL

GOVREEN-SEGAL, Dael

45310 Hod Hasharon, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.