Mülldurchsatz-Begrenzungsregelung

Brevet européen · EP1655540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1655540
Numéro de demande
EP04025933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2004
Publié
10 mai 2006
Délivré
6 avr. 2011
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
F23G 5/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 12 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.05.2011

  3. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

Kanadevia Inova AG

Hitachi Zosen Inova AG

Hardturmstrasse 127, 8005 Zürich

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Mercx, Josef

5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.