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Brevet européen · EP1656772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1656772
Numéro de demande
EP04743405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2004
Publié
17 mai 2006
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/701 (2013.01)
H04L 12/741 (2013.01)
H04W 80/04 (2009.01)
Priorité
GB 0318921 12.08.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/003064 14.07.2004
Publication PCT
WO2005/018171 24.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

3G Licensing S.A.

6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, LU

Inventeur

CHEN, Xiaobao

Swindon, Wiltshire SN5 5DQ, GB

HARRIS, Martin, Barkley

Bristol BS10 5LH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.