Beleuchtungssteuerung
Brevet européen · EP1657614 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1657614
- Numéro de demande
- EP05405573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2005
- Publié
- 17 mai 2006
- Délivré
- 25 juil. 2007
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05D 25/02 (2006.01)H05B 37/02 (2006.01)G01J 1/42 (2006.01)
- Priorité
- CH 18562004 11.11.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 19 mars 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 19.03.2010
- 15 août 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.