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Brevet européen · EP1658231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1658231
Numéro de demande
EP04764294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2004
Publié
24 mai 2006
Délivré
10 janv. 2007
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
D03D 47/34 (2006.01)
Priorité
DE 10340008 29.08.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/009310 19.08.2004
Publication PCT
WO2005/028351 31.03.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Box 45, 523 22 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HALVARSSON, Björn

S-523 30 Ulricehamn, SE

MAGNUSSON, Patrik

S-506 38 Boras, SE

SVANSTRÖM, Anders

S-523 33 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.