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Brevet européen · EP1658629 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1658629
- Numéro de demande
- EP04737417
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2004
- Publié
- 24 mai 2006
- Délivré
- 25 avr. 2007
- Radié
- 31 août 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 83/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 13012003 19.08.2003
- Demande PCT
- PCT/AT2004/000288 19.08.2004
- Publication PCT
- WO2005/017935 24.02.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2014
- 22 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.03.2011
- 15 août 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Moeller Gebäudeautomation KG, Eugenia 1, 3943 Schrems, Autriche → Moeller Gebäudeautomation GmbH, Eugenia 1, 3943 Schrems, Autriche
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 15 août 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Inventeur
DOBUSCH, Gerhard
A-1180 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.