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Brevet européen · EP1658962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1658962
Numéro de demande
EP04027235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2004
Publié
24 mai 2006
Délivré
19 sept. 2007
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 1/26 (2006.01)
B21D 43/05 (2006.01)
B30B 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 15 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.